Les présentes Conditions de service ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 octobre 2025.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE (CI-APRÈS LES « CONDITIONS » OU LE « CONTRAT ») POUR VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CHAQUE DISPOSITION, CAR LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS, Y COMPRIS DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUR LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ RÉCLAMER À LIFE360 ET LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD de LIFE360

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION EXIGEANT UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES RÉCLAMATIONS QUI, SAUF SI LES LOIS APPLICABLES L'INTERDISENT, EXIGE LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES.

Si vous avez moins de dix-huit ans, ARRÊTEZ ! Vous devez demander à votre parent ou tuteur légal de lire et d'accepter LES PRÉSENTES CONDITIONS. En utilisant les produits ou services Life360, votre parent ou tuteur légal accepte ces conditions et est responsable de votre utilisation ainsi que de tout problème et réclamation qui en découle.

***

Life360 protège et met en relation vos proches, vos animaux de compagnie et les objets importants à vos yeux pour vous rendre la vie plus facile et moins stressante.

Au fur et à mesure que vous prendrez connaissance des présentes Conditions de service, gardez à l'esprit qu'elles s'appliquent aux sites Web, aux applications mobiles, au Centre d'aide et à d'autres services associés (ci-après, les « Services ») fournis par Life360, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après, « Life360 » ou la « Société »), ainsi que les filiales de Life360, Tile et Jiobit (avec Life360, collectivement désignées dans les présentes par « nous », « notre » ou « nos »). Elles s'appliquent également aux appareils physiques de Life360, par exemple, les trackers Pet GPS de Life 360 (« Trackers Pet GPS »), trackers Tile, appareils Jiobit et produits partenaires dotés de la technologie de géolocalisation de Tile intégrée) ainsi qu'aux autres produits tels que les Labels Lost and Found (ci-après, les « Produits »).

Les présentes Conditions de service expliquent les attentes que vous pouvez avoir à notre égard ainsi que celles que nous pouvons avoir à votre égard dans le cadre de votre utilisation de nos Services et Produits.

En accédant aux Produits ou Services ou en les utilisant (y compris en téléchargeant toute application mobile que nous pourrions proposer de temps à autre), vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions ainsi que par les Conditions des Produits et Services pertinentes (qui sont incorporées ici par référence), que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de nos Produits ou Services. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et abonnés qui accèdent aux Produits ou Services ou les utilisent (collectivement, les « Membres »). Avant d'accéder à nos Produits ou Services ou de les utiliser, veuillez vous assurer d'avoir lu la Politique de protection des données et de comprendre comment nous collectons, stockons, utilisons et divulguons vos informations personnelles comme décrit dans le présent document.

EN ACCÉDANT AUX PRODUITS OU SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, AINSI QUE TOUTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS ET SERVICES QUI PEUVENT Y ÊTRE RÉFÉRENCÉES.

I. UTILISATION DES SERVICES

A. Éligibilité

B. Utilisations interdites

C. Droit d'accès et d'utilisation des Services

D. Comptes

E. Téléchargement de notre Application

F. Services bêta

II. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET NOTRE DROIT DE RÉSILIATION

III. CONTENU DE MEMBRE ET INTERACTIONS ENTRE MEMBRES

IV. OCTROI DE LICENCE POUR LE CONTENU DE MEMBRE

V. CONDITIONS PROPRES AU LOGICIEL MOBILE

A. Logiciel mobile

B. Logiciel mobile de l'Apple App Store

C. Logiciel mobile du Google Play Store

VI. NOS COMMUNICATIONS AVEC VOUS

A. Communications par e-mail

B. SMS

C. Messages push

VII. NOS DROITS EXCLUSIFS

VIII. FONCTIONNALITÉS DES PRODUITS ET SERVICES

IX. FACTURATION, CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

A. Politiques de facturation

B. Conditions tarifaires et modalités de paiement

1. Frais d'abonnement ; renouvellement automatique

2. Période d'essai gratuite

3. Modes de paiement

4. Modifications tarifaires

C. Remboursements

1. Absence de remboursement pour les Services/Abonnements Life360

2. Garantie de satisfaction de 30 jours pour Jiobit, Tile et Pet GPS

D. Informations de paiement ; taxes

X. RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT OU SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE

A. Résiliation de votre abonnement payant

B. Informations supplémentaires sur l'annulation de votre compte Jiobit

C. Résiliation de votre abonnement pendant la période de réflexion

D. Suppression de votre compte

XI. ABSENCE DE CONSEILS PROFESSIONNELS

XII. PROTECTION DES DONNÉES

XIII. SÉCURITÉ

XIV. LIENS DE TIERS

XV. INDEMNISATION

XVI. ABSENCE DE GARANTIE

XVII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

XVIII. RÉSOLUTION DES LITIGES

A. Arbitrage des réclamations

1. Réclamations soumises à l'arbitrage

2. Procédures d'avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle

3. Procédure d'arbitrage

4. Frais d'arbitrage

5. Confidentialité

6. Offre de règlement

7. Exigence de réparation individualisée

8. Dépôts groupés

9. Refus

10. Indépendance des clauses

B. Renonciation aux recours collectifs

XIX. INFORMATIONS ET PLAINTES

XX. GÉNÉRALITÉS

A. Cession

B. Procédures de notification et modifications du Contrat

C. Intégralité du Contrat/Indépendance des clauses

D. Absence de renonciation

E. Marques commerciales indépendantes

F. Coordonnées

G. Langue

XXI. Conditions antérieures

I. UTILISATION DES SERVICES

A. Éligibilité

L'usage des Produits et Services est destiné aux particuliers et non aux entités ou entreprises (par exemple, groupes religieux, écoles, sociétés ou entreprises). Les comptes et abonnements aux Services Life360 doivent être détenus et exploités par une personne qui fournit ses informations, ou celles de son enfant, à Life360 lors de l'enregistrement du compte. Vous pouvez utiliser les Produits et Services uniquement si vous êtes en capacité de conclure un contrat contraignant avec Life360 et uniquement dans le respect du présent Contrat et de toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Il est strictement interdit à toute personne âgée de moins de treize (13) ans (quatorze (14) ans en Corée) (un « enfant ») de créer un compte pour le Service sans le consentement explicite d'un parent (ou tout autre âge selon les exigences de votre juridiction).

En donnant leur consentement à ce qu'un enfant utilise le Service, les parents et tuteurs acceptent : (i) d'être pleinement responsables et de superviser l'utilisation des Services par l'enfant, notamment de s'assurer que cette utilisation se fait toujours conformément au présent Contrat, à tous les documents mentionnés dans le présent Contrat et à toutes les lois applicables, (ii) d'être pleinement responsables et du respect par l'enfant du présent Contrat et de son utilisation des Services ; et (iii) d'être pleinement responsables des exonérations, dérogations et limitations de responsabilité énoncées dans le présent Contrat en votre nom et au nom de l'enfant, et toutes les références à « vous » ou « votre » dans les paragraphes (i) à (vi) de l'article 15 seront réputées modifiées de façon à inclure votre enfant ou votre pupille, selon le cas. Tout Membre que nous avons auparavant exclu du Service ne pourra pas y accéder.

B. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes :

copier, distribuer, transmettre, désassembler, décompiler, afficher publiquement, republier, concéder sous licence, vendre ou divulguer toute partie des Services sur tout support, notamment par tout « scraping » automatisé ou non automatisé, ou en créant des œuvres dérivées des Services ;
déterminer ou tenter de déterminer le code source, les algorithmes, les méthodes ou les techniques intégrés aux Services ou toute œuvre dérivée de ceux-ci, ou intégrer les Services ou toute partie de ceux-ci a un autre programme ou produit ;
prendre toute mesure qui impose ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ou utiliser tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des « robots », « robots d'indexation », « aspirateurs de site Web », etc., afin d'accéder aux Services en envoyant plus de messages de demande aux serveurs de Life360 qu'un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel ou une application mobile ;
transmettre des spams, des chaînes de lettres ou d'autres e-mail ou messages intégrés à l'application non sollicités ;
télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d'autres agents de logiciels via les Services ;
recueillir toutes informations permettant d'identifier les personnes, y compris les noms de compte, à partir des Services ;
utiliser les Services à des fins commerciales ;
se faire passer pour une autre personne ou tromper d'une autre façon sur votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ;
interférer, ou tenter d'interférer, avec le bon fonctionnement des Services ou tenter de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les Services ;
accéder à tout contenu des Services par toute technologie ou moyen autre que ceux fournis ou autorisés par Life360 ;
contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès ou l'utilisation des Services ou de leur contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tenter de contourner tout mécanisme de contrôle de l'âge ou de consentement parental ou fournir des informations fausses ou inexactes concernant votre âge ou votre pays et État de résidence (le cas échéant) ;
encourager tout comportement restreignant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance par toute personne des Services ou pouvant, d'après nous, nous nuire ou nuire aux Membres des Services, engager la responsabilité de Life360 ou celle de nos Membres, ou nuire aux opérations ou à la réputation de Life360 ; et
violer, ou encourager à violer, le présent Contrat ou toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à la traite des êtres humains, au harcèlement, à la fraude à la carte de crédit, à l'exportation de données ou de logiciels, aux brevets, aux marques commerciales, aux secrets commerciaux, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits légaux (y compris les droits à la protection des données d'autrui).

C. Droit d'accès et d'utilisation des Services

Nous vous accordons un droit non exclusif, limité, non transférable et librement révocable d'accéder aux Services et de les utiliser sur un seul appareil que vous possédez ou contrôlez, uniquement à titre personnel et non à usage commercial, et de la façon autorisée par les fonctionnalités des Services. Life360 se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes relatifs aux Services et au Contenu de la Société (tel que défini ci-dessous). Life360 peut mettre fin à ce droit à tout moment si vous ne respectez pas, de façon importante ou répétée, l'une des dispositions énoncées dans le présent Contrat ou les directives fournies par nos représentants du service client, pour toute raison qui échappe à notre contrôle ou si nous cessons de fournir le Service.

D. Comptes

Afin d'utiliser nos Produits et Services, vous devez avoir un compte chez nous. Les comptes que vous pouvez créer avec Life360 peuvent vous donner accès aux fonctionnalités des Produits et Services que nous pouvons modifier de temps à autre à notre seule discrétion.

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l'activité ayant lieu sur votre compte et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en toute sécurité. Nous vous recommandons d'utiliser des mots de passe complexes (mots de passe constitués d'une combinaison de lettres en minuscule et en majuscule, de chiffres et de symboles) pour votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de tout incident de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. À moins que cela ne soit directement causé par la négligence de Life360 ou par une violation du présent Contrat, Life360 ne sera pas responsable des dommages ou des pertes causé(e)s par une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous pouvez contrôler votre profil de Membre et la façon dont vous interagissez avec les Produits et Services en accédant à l'écran « Paramètres » dans l'Application et en modifiant les paramètres à votre disposition. Par exemple, à partir de l'écran « Paramètres », vous pouvez ajouter et supprimer des membres du Cercle, activer et désactiver la Détection de la conduite, accepter ou refuser la vente ou le partage d'informations à caractère personnel, ou le partage de la localisation d'un Tile.

E. Téléchargement de notre Application

Lorsque vous téléchargez notre Application sur l'Apple App Store, le Google Play Store ou toute autre plateforme de vente ou de distribution d'applications (ci-après dénommé un « App Store »), vous reconnaissez et acceptez que :

(i) les présentes Conditions vous lient à nous et non à l'App Store, et nous (et non l'App Store) sommes exclusivement responsables de l'Application ;

(ii) l'App Store n'est aucunement obligé de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant notre Application, ni de gérer toute réclamation quant à la garantie ;

(iii) l'App Store n'est en aucun cas responsable des réclamations que vous pourriez avoir concernant notre Application, notamment les demandes en responsabilité du fait des produits, les réclamations en matière de protection du consommateur, de violations de propriété intellectuelle ou toute autre réclamation relative à la non-conformité de l'Application à toute loi applicable ou exigence réglementaire ; et

(iv) l'App Store est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions et a le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre égard (étant donné qu'elles se rapportent à votre licence d'exploitation de notre Application par le biais de l'App Store). Lorsque vous utilisez notre Application, vous devez par ailleurs vous conformer aux conditions de service de l'App Store.

F. Services bêta

De temps à autre, Life360 peut vous offrir des Services bêta. Les « Services bêta » désignent les Services, ou une fonctionnalité spécifique des Services, fournis avant la commercialisation générale et désignés ou présentés comme étant des Services alpha, bêta, expérimentaux, pilotes, d'accès anticipé, de non-production ou en cours d'évaluation. En acceptant, en téléchargeant ou en utilisant les Services bêta, vous comprenez et reconnaissez que lesdits Services sont fournis « en l'état » ou « selon la disponibilité ». Les Services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LIFE360 OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, OU PARTENAIRES TIERS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES BÊTA (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, D'UNE GARANTIE OU AUTRE) NE DEVRA EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $). Life360 n'est pas tenue de fournir des services de maintenance, d'assistance technique ou autre pour les Services bêta, et peut interrompre les Services bêta à tout moment et à sa seule discrétion.

II. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ET NOTRE DROIT DE RÉSILIATION

Nous sommes susceptibles, et ce sans préavis, de modifier les Services, ou de cesser de fournir les Services ou toute fonctionnalité desdits Services, à vous ou aux Membres en général, ou de créer des limites d'utilisation des Services, afin d'améliorer les performances ou la sécurité, de nous conformer à la loi ou d'empêcher des activités illégales ou des abus de nos Services, ou si nous ne pouvons plus fournir des éléments des Services (par exemple, si un fournisseur de services tiers sous-jacent ne les fournit plus). Vous pouvez également mettre fin à la relation que vous avez établie avec nous à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modifications en fermant votre compte (voir l'article X : Résiliation de votre abonnement payant ou suppression de votre compte).

Nous pouvons résilier ou suspendre, de manière permanente ou temporaire, votre accès aux Services sans préavis et sans engager notre responsabilité si, à notre avis raisonnable, (i) vous violez de manière substantielle ou répétée toute disposition du présent Contrat, (ii) votre compte est inactif depuis douze (12) mois ou plus, ou (iii) pour toute raison indépendante de notre volonté ou si nous cessons de fournir les Services. Dans la plupart des cas, un préavis vous sera transmis avant de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services, sauf si nous croyons raisonnablement que cela entraînerait la responsabilité juridique de Life360 ou d'une autre personne, compromettrait une enquête ou le fonctionnement de tout produit, service ou système de Life360, causerait un préjudice à nos Membres ou constituerait une violation de la loi ou de la directive d'une autorité chargée de l'application de la loi.

III. CONTENU DE MEMBRE ET INTERACTIONS ENTRE MEMBRES

Certaines parties des Services permettent aux Membres de télécharger ou publier du contenu, par exemple des informations de profil, des images, du texte, des commentaires, des questions, des messages et d'autres contenus ou informations (ce contenu qu'un Membre envoie, publie, affiche, crée ou choisi de rendre disponible sur le Service est un « Contenu de membre »). Le Contenu de membre n'inclut pas les informations recueillies depuis votre téléphone ou appareil ou le concernant. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu de membre que vous avez créé ou envoyé. Le Contenu de membre que vous créez vous appartient ; cependant, en le partageant via les Services, vous acceptez l'octroi de licence pour le Contenu de membre décrit ci-dessous et vous acceptez de permettre aux autres de voir votre Contenu de membre, de le modifier ou de le partager conformément à vos paramètres et au présent Contrat. Life360 a le droit (mais non l'obligation), à sa seule discrétion, de supprimer tout Contenu de membre étant partagé via les Services.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres (« Interactions entre membres »). Nous nous réservons le droit de superviser les litiges entre vous et d'autres Membres, mais nous n'y sommes pas obligés. Par exemple, si vous choisissez d'envoyer une Alerte d'animal perdu, vous choisissez volontairement de partager votre numéro de téléphone avec les membres Life360 à proximité et Life360 n'est pas responsable des actions entreprises par les membres (y compris les communications) en lien avec l'envoi de cette alerte. Life360 n'est aucunement responsable de vos interactions avec les autres Membres, ou de toute action ou inaction d'un Membre.

Vous acceptez de ne pas publier ni transmettre de Contenu de membre ou d'engager une Interaction entre membres qui :

peut créer un risque de préjudice, de dommage ou de perte de quelque nature que ce soit pour toute personne ou tout bien ;
cherche à nuire aux enfants ou à les exploiter en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou de toute autre manière ;
peut constituer un crime ou un délit ou y contribuer, ou qui contient des informations ou du contenu illégaux (y compris, sans s'y limiter, la divulgation d'informations d'initiés en application de la loi sur les titres mobiliers ou de secrets commerciaux d'une autre partie) ;
contient des informations ou du contenu que nous jugeons illégaux, nuisibles, abusifs, offensants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires, contrevenants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de protection des données, harcelants, humiliants pour d'autres personnes (publiquement ou autrement), calomnieux, menaçants, profanes ou autrement répréhensibles ;
contient des informations ou du contenu que vous n'avez pas le droit de rendre accessibles en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ;
contient des informations ou du contenu qui, à votre connaissance, ne sont pas corrects et actuels ;
viole toute politique scolaire ou autre politique applicable, y compris celles liées à la triche ou à l'éthique ;
interfère avec les autres Membres ou utilisateurs des Services, notamment en perturbant le cours normal du dialogue dans une partie interactive des Services et en supprimant ou en révisant tout contenu publié par une autre personne ou entité ;
sauf autorisation expresse, publie ou transmet des demandes caritatives, des pétitions pour obtenir des signatures ou autres opportunités commerciales (y compris des offres d'emploi ou des accords contractuels), des adhésions à des clubs ou des chaînes de lettres, tout document publicitaire ou promotionnel ou toute autre sollicitation d'autres Membres pour l'utilisation de biens ou de services, sauf dans les espaces désignés à cet effet (par exemple, sur un tableau d'affichage d'annonces classées ; ou
va à l'encontre de l'objectif prévu du ou des Produit(s) ou Service(s) (par exemple, demander de l'aide pour retrouver des animaux de compagnie perdus).

Dans le cadre de la fourniture des Services, Life360 peut utiliser des mécanismes automatisés de détection d'abus conçus pour détecter les contenus nuisibles, y compris ceux liés aux violations potentielles des présentes Conditions de service.

Vous acceptez, déclarez et garantissez que tout Contenu de membre que vous publiez ou téléchargez n'enfreint pas les droits d'un tiers de toutes sortes, notamment les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) ou les droits de protection des données, ni ne les enfreindra à l'avenir. Life360 se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, d'enquêter et de prendre les mesures nécessaires, dont le rejet et/ou la suppression de tout Contenu de membre ou Interaction entre membres, de suspendre ou de résilier votre compte et/ou de suspendre ou de résilier toute fourniture de nos Services et/ou de vous signaler auprès de toute autorité d'application de la loi, si vous enfreignez toute disposition des présentes Conditions de service. Nous pourrons, pour répondre à des demandes provenant d'organismes publics, à des assignations à comparaître ou des décisions de justice, pour protéger nos systèmes, nos fournisseurs de services, nos partenaires et nos autres Membres ou pour assurer l'intégrité et le fonctionnement de nos activités commerciales et de nos systèmes, être amenés à accéder aux informations ou contenus que nous jugerons nécessaires ou appropriés et les divulguer, notamment les informations relatives à votre compte (par exemple, vos nom et adresse e-mail), votre adresse IP et vos informations de navigation, votre historique d'utilisation, votre Contenu de membre et votre comportement.

Aux fins du présent Contrat, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de brevet, les droits d'auteur, les droits de topographie de semi-conducteurs, les droits moraux, les droits de publicité, les marques commerciales, les droits sur les marques de fabrique et de service, le droit à l'image, les droits au secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle pouvant exister à ce jour ou pouvant naître par la suite, et toutes les demandes et enregistrements y afférents, en application de la loi de tout État, province, pays, territoire ou autre juridiction.

S'agissant de votre Contenu de membre, vous acceptez, déclarez et garantissez ce qui suit :

Vous disposez du consentement de chaque individu mentionné dans le Contenu de membre pour utiliser son nom ou son image de la façon envisagée par les Services et par le présent Contrat, et celui-ci vous a exonéré de toute responsabilité pouvant survenir en lien avec cette utilisation.
Votre Contenu de membre et l'utilisation que Life360 en fait comme envisagé par le présent Accord et le Service ne violeront aucune loi ni ne porteront atteinte aux droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux Droits de propriété intellectuelle et aux droits à la vie privée. Bien que nous nous réservions le droit (mais non l'obligation) de supprimer tout Contenu de membre qui apparaît sur nos Services, Life360 n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de tout Contenu de membre que vous ou tout autre membre ou tiers publiez ou envoyez via les Services ou des Interactions de membres qui résultent de l'utilisation des Services. Vous serez seul responsable de : (i) votre Contenu de membre et des conséquences de sa publication, et (ii) vos Interactions de membres et des conséquences de toute interaction. La Société ne peut garantir que tout Contenu de membre ou toutes Interactions de membres respectent les dispositions du présent Accord et par conséquent vous comprenez que vous pourriez être exposé à du Contenu de membre ou à des Interactions de membres qui sont inexacts, répréhensibles, inappropriés pour les enfants, ou autrement inadaptés à votre objectif, et vous acceptez que Life360 ne puisse être tenu responsable de tout dommage que vous prétendez subir en raison du Contenu de membre ou des Interactions de membres.

IV. OCTROI DE LICENCE POUR LE CONTENU DE MEMBRE

En publiant tout Contenu de membre sur les Services, vous octroyez expressément à Life360 (et vous déclarez et garantissez avoir tous les droits nécessaires pour le faire) une licence d'utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d'établissement de listes d'informations, d'édition, de traduction, de distribution, de syndication, d'exécution publique, d'affichage public et de création d'œuvres dérivées de tout ce Contenu de membre et de votre nom, voix et/ou image figurant dans votre Contenu de membre, en tout ou partie, et sous toute forme, média ou technologie, qu'ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement, à utiliser en lien avec l'exploitation, le développement, le marketing, la fourniture et l'amélioration des Produits ou Services.

V. CONDITIONS PROPRES AU LOGICIEL MOBILE

A. Logiciel mobile

Dans le cadre des Produits et Services, nous mettons à votre disposition des logiciels et/ou des applications conçu(e)s pour les appareils mobiles (ci-après le « Logiciel mobile »). Pour utiliser le Logiciel mobile, vous devez disposer d'un appareil mobile compatible avec celui-ci. Life360 ne garantit pas que le Logiciel mobile soit compatible avec votre appareil mobile. Pour chacun des Services Life360, Tile ou Jiobit que vous pouvez utiliser, Life360 vous accorde par la présente un droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser une copie du code compilé du Logiciel mobile pour un compte dont vous êtes le seul propriétaire, pour votre usage personnel. Sans limiter les interdictions générales relatives à vos actions mentionnées dans l'article « Utilisations interdites » ci-dessus, qui s'appliquent également au Logiciel mobile, vous ne pouvez pas :

modifier, désassembler, décompiler ou effectuer une rétroconception du Logiciel mobile, sauf dans la mesure où une telle restriction est expressément interdite par la loi ;
louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence, distribuer ou transférer d'une autre façon le Logiciel mobile à tout tiers, ni l'utiliser pour fournir des services en temps partagé ou des services similaires à des tiers ;
faire des copies du Logiciel mobile ;
supprimer, désactiver, contourner, altérer ou interférer autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Logiciel mobile, fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible via le Logiciel mobile, ou fonctionnalités qui mettent en œuvre des limitations sur l'utilisation du Logiciel mobile ; ou
supprimer les mentions de droits d'auteur et autres droits exclusifs sur le Logiciel mobile.

Vous reconnaissez que Life360 peut de temps à autre émettre des versions mises à jour du Logiciel mobile, et (si autorisé) peut mettre à jour, de façon électronique et automatique, la version du Logiciel mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à cette mise à jour automatique sur votre appareil mobile et acceptez que les conditions générales du présent Contrat s'appliquent à toutes ces mises à jour. Tout code tiers pouvant être intégré dans le Logiciel mobile est couvert par les CLUF de la licence open source ou tierce en vigueur, le cas échéant, autorisant l'utilisation de ce code. Le droit d'utilisation ci-dessus ne constitue pas une vente du Logiciel mobile ni toute copie de celui-ci, et Life360 ou nos partenaires tiers ou fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à celui-ci (et à toute copie de celui-ci). Toute tentative de votre part de transférer l'un des droits, devoirs ou obligations des présentes sera nulle, sauf indication contraire explicite dans le présent Contrat. Life360 se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Contrat.

Si le Logiciel mobile est acquis au nom du gouvernement des États-Unis, alors la disposition suivante s'applique. L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel mobile par le gouvernement des États-Unis sont soumises à des restrictions établies dans le présent Contrat et prévues aux articles 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) du DFARS [Defense Federal Acquisition Regulation System] (1995), 252.227-7013(c)(1)(ii) du DFARS (octobre 1988), 12.212(a) de la FAR [Federal Acquisition Regulation] (1995), 52.227-19 de la FAR, ou 52.227-14 de la FAR (ALT III), selon le cas. Le Logiciel mobile provient des États-Unis et est soumis aux lois et réglementations relatives à l'exportation en vigueur aux États-Unis. Le Logiciel mobile ne peut être exporté, ni réexporté vers certains pays ou à destination de personnes ou entités qui ont reçu l'interdiction de recevoir des exportations en provenance des États-Unis. En outre, le Logiciel mobile peut être soumis aux lois en matière d'importation et d'exportation d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur aux États-Unis et à l'étranger liées à l'utilisation du Logiciel mobile et des Services, y compris aux lois du pays où vous résidez.

B. Logiciel mobile de l'Apple App Store

Les dispositions suivantes s'appliquent à tout Logiciel mobile que vous acquérez depuis l'Apple App Store (« Logiciel téléchargé sur Apple ») : vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et la Société, et non pas avec Apple, Inc. (« Apple ») et qu'Apple n'est pas responsable du Logiciel téléchargé sur Apple ou du contenu de celui-ci. Votre utilisation du Logiciel téléchargé sur Apple doit respecter les conditions de service de l'App Store alors en vigueur. Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Logiciel téléchargé sur Apple. Dans le cas où le Logiciel téléchargé sur Apple ne serait pas conforme à la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel téléchargé sur Apple ; dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura pas d'autre obligation en matière de garantie à l'égard du Logiciel téléchargé sur Apple et tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable au non-respect d'une quelconque garantie seront régis uniquement par le présent Contrat et par toute loi applicable à la Société en tant que fournisseur du logiciel.

Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas tenu de traiter vos réclamations ou celles de tiers concernant le Logiciel téléchargé sur Apple ou concernant votre possession ou utilisation de celui-ci, notamment : (i) les demandes en responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations concernant la non-conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables du Logiciel téléchargé sur Apple ; et (iii) les réclamations au titre de la législation relative à la protection des consommateurs ou à une législation similaire ; toutes ces réclamations sont régies uniquement par le présent Contrat et par toute loi applicable à la Société en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez que, dans le cas d'une action en justice d'un tiers du fait que le Logiciel téléchargé sur Apple ou que votre possession et utilisation de celui-ci enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, de la résolution et du retrait de cette poursuite pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat s'agissant de votre licence du Logiciel téléchargé sur Apple et que, une fois que vous avez accepté les conditions générales du présent Contrat, Apple aura le droit de faire appliquer le présent Contrat s'agissant de votre licence du Logiciel téléchargé sur Apple à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci (et Apple sera réputé avoir accepté ce droit).

C. Logiciel mobile du Google Play Store

Les dispositions suivantes s'appliquent à tout Logiciel mobile que vous acquérez depuis le Google Play Store (« Logiciel téléchargé sur Google ») : (i) vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et la Société, et non pas avec Google, Inc. (« Google ») ; (ii) votre utilisation du Logiciel téléchargé sur Google doit respecter les conditions de service du Google Play Store alors en vigueur ; (iii) Google est uniquement le fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu le Logiciel téléchargé sur Google ; (iv) la Société, et non Google, est seule responsable de son Logiciel téléchargé sur Google ; (v) Google n'a pas d'obligation ni de responsabilité envers vous à l'égard du Logiciel téléchargé sur Google ou du présent Contrat ; et (vi) vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers du présent Contrat s'agissant du Logiciel téléchargé sur Google de la Société.

VI. NOS COMMUNICATIONS AVEC VOUS

A. Communications par e-mail

En fournissant à Life360 votre adresse e-mail, vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous envoyer les avis liés aux Services, dont tous les avis requis par la loi, en lieu et place d'un envoi par courrier. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, par exemple pour vous informer de modifications de fonctionnalités des Produits ou Services et d'offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de vous désinscrire de ces communications par e-mail envoyées par Life360. Les Membres dont la résidence se trouve dans des juridictions exigeant un consentement explicite pour de telles communications auront la possibilité de donner ce consentement explicite avant de recevoir tout message non lié aux Produits ou aux Services.

B. SMS

Nous pouvons vous offrir la possibilité de recevoir des SMS récurrents, qui peuvent inclure des SMS marketing avec des informations exclusives sur les produits ou services de Life360 ou de nos partenaires commerciaux, y compris des offres et fonctionnalités susceptibles de vous intéresser, des SMS des membres de votre famille ou groupe d'amis que vous invitez dans un Cercle Life360 (votre « Cercle »), ou des alertes liées à une fonctionnalité de surveillance du Service (chacun étant un « Programme de SMS »). Nous pouvons également envoyer des SMS en cas d'urgence, par exemple si nous détections un grave accident de voiture impliquant un Membre de votre Cercle, ou si vous êtes le contact d'urgence d'un Membre. En consentant à un Programme de SMS, vous acceptez de recevoir des SMS sur le numéro de téléphone portable que vous nous avez indiqué. Vous certifiez que le numéro de téléphone portable que vous avez fourni est exact et que vous avez l'autorisation de le communiquer pour recevoir de tels SMS. Vous reconnaissez et acceptez que l'envoi des SMS puisse passer par un système de composition de numéros automatique, que les tarifs standard de messages et de données s'appliquent, et que la fréquence des messages peut varier. Le consentement à recevoir des SMS automatisés n'est pas une condition d'achat.

Le Programme de SMS peut ne pas être disponible chez tous les opérateurs ou compatible avec tous les modèles de téléphone portable, et les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. De plus, la disponibilité du Programme de SMS peut être affectée ou restreinte par les lois, réglementations ou règles locales de votre lieu de résidence. Nous ne sommes pas responsables des retards lors de l'envoi ou de la réception de messages texte et pouvons modifier le Programme de SMS à tout moment.

Pour vous désabonner des SMS à tout moment, répondez « STOP », « QUIT », « TERMINER », « RÉVOQUER », « ARRÊTER », « ANNULER » ou « DÉSABONNER » à tout SMS que vous recevez via le Programme de SMS. Après avoir demandé à vous désabonner d'un Programme de SMS, il est possible que vous receviez un dernier message texte confirmant votre demande. Pour obtenir de l'aide concernant les messages texte, répondez « AIDE » à tout message texte que vous recevez via le Programme de SMS. Vous pouvez également vous désabonner (ou, après vous être désabonné, vous réabonner), ou obtenir de l'aide en nous envoyant un e-mail à support@life360.com. Si vous vous désabonnez de l'un de nos Programmes de SMS, il est possible que vous continuiez à recevoir des SMS de Life360 via tout autre Programme de SMS auquel vous avez adhéré jusqu'à ce que vous vous désabonniez séparément de ces programmes. Veuillez garder à l'esprit que si vous choisissez de ne plus recevoir d'alertes par SMS liées à une fonctionnalité du Service, nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter pour transmettre des messages importants concernant ce Service ou les membres de votre Cercle. Cependant, en cas d'urgence ou un souci avec le compte, nous tenterons de vous contacter par d'autres moyens, comme par notification Push ou e-mail.

C. Messages Push

Dans le cadre des Produits et Services que nous fournissons, vous recevrez (si cette fonctionnalité est activée) des notifications Push (« Messages Push »). Selon le type de Service et la fonctionnalité concernée, vous pourrez peut-être désactiver certains Messages Push, tout en conservant la possibilité de recevoir d'autres Messages Push.

VII. NOS DROITS EXCLUSIFS

Sauf en ce qui concerne votre Contenu de membre, les Produits et Services ainsi que tous les documents, services et informations de celui-ci ou transférés par celui-ci, notamment les informations, logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d'auteur, photographies, audios, vidéos, musiques, contenus, rapports, fonctionnalités, designs, présentations, analyses et données qui sont autrement générés, recueillis ou transmis via les Services ou le Logiciel mobile et l'aspect des Services (le « Contenu de la Société »), et tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent exclusivement à Life360 et à nos concédants de licence (y compris d'autres Membres qui publient du Contenu de membre sur les Services). Sauf de la façon prévue explicitement dans les présentes, aucune disposition du présent Contrat n'est réputée créer une licence au titre des Droits de propriété intellectuelle : vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu de la Société. Il est strictement interdit d'utiliser le Contenu de la Société à toutes fins non autorisées expressément par le présent Contrat.

Vous pouvez choisir de, ou nous sommes susceptibles de vous inviter à, envoyer des commentaires ou des idées à propos du Service, notamment sur la manière d'améliorer le Service ou nos produits (« Idées »). En envoyant une Idée, vous convenez que votre proposition est gratuite, non sollicitée et sans restriction, qu'elle n'impose à Life360 aucune obligation et que nous sommes libres d'utiliser l'Idée à toutes fins sans aucune compensation à votre égard, ou de divulguer l'Idée de façon non confidentielle ou autrement et à quiconque. Vous reconnaissez en outre que, en acceptant votre proposition, Life360 ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou liées qu'elle connaissait auparavant ou qui ont été créées par nos employés ou obtenues auprès d'une autre source que vous. Life360 n'a aucune obligation d'étudier une Idée, de la prendre en compte ou de la mettre en œuvre. Vous acceptez, déclarez et garantissez que toute Idée que vous envoyez n'enfreint pas les droits d'un tiers de toutes sortes, notamment les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de protection des données, ni ne les enfreindra à l'avenir.

VIII. FONCTIONNALITÉS DES PRODUITS ET SERVICES

Les Produits et Services comprennent un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être disponibles ou non selon l'endroit où vous vous trouvez, les Services, appareils ou fonctionnalités que vous choisissez et, le cas échéant, que vous payez ou auxquels vous abonnez. Certaines fonctionnalités du Service nécessitent l'installation d'un Logiciel mobile sur les appareils auxquels s'appliquent ces fonctionnalités. Il est possible que toutes les fonctionnalités du Service ne soient pas disponibles dans votre pays. Veuillez consulter l'intégralité de nos Conditions d’utilisation des Produits et Services pour obtenir plus d'informations concernant les fonctionnalités des Produits et Services et leurs limitations. Vous pouvez accéder directement à un article spécifique des Conditions d’utilisation des Produits et Services en suivant les liens ci-dessous :

IX. FACTURATION, CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Cet article contient des politiques et des informations supplémentaires sur les politiques de facturation de Life360, ainsi que sur les conditions tarifaires et les modalités de paiement.

A. Politiques de facturation

Si vous choisissez d'utiliser des Fonctionnalités sous abonnement, vous acceptez les conditions tarifaires et les modalités de paiement affichées au moment où vous choisissez de vous abonner. Life360 peut ajouter des nouvelles fonctionnalités moyennant des frais supplémentaires, ou modifier les tarifs des services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification de nos conditions tarifaires ou modalités de paiement ne s'appliquera qu'à vous et entrera en vigueur lors du cycle de facturation, suivant un préavis d'au moins 30 jours.

Life360 décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données mobiles résultant de l'utilisation des Services. Consultez votre fournisseur pour toute question relative à la facturation, car des frais et des limites peuvent s'appliquer au débit de données.

B. Conditions tarifaires et modalités de paiement

1. Frais d'abonnement ; renouvellement automatique

Tous les frais d'abonnement, majorés des taxes et autres frais applicables (les « Frais d'abonnement ») sont payables à l'avance, au début de votre période d'abonnement, et au début de chaque période de facturation ultérieure, au tarif des Frais d'abonnement alors en vigueur.

Vous avez la possibilité de payer vos Frais d'abonnement mensuellement (un « Abonnement mensuel »), ou annuellement (un « Abonnement annuel ») ou dans certains cas, mensuellement avec un engagement annuel et une date de renouvellement annuelle (« Abonnement mensuel avec engagement annuel »). Votre abonnement avec nous sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez. Si vous disposez d'un Abonnement mensuel, nous (ou notre organisme de paiement tiers) vous débiterons automatiquement chaque mois à la date anniversaire du début de votre Abonnement mensuel, à l'aide des informations de paiement que vous nous aurez fournies, et ce jusqu'à ce que vous résiliiez votre Abonnement mensuel. Si vous disposez d'un Abonnement annuel, nous (ou notre organisme de paiement tiers) vous débiterons automatiquement chaque année à la date anniversaire du début de votre Abonnement annuel, à l'aide des informations de paiement que vous nous aurez fournies, et ce jusqu'à ce que vous résiliiez votre Abonnement annuel. Si vous disposez d'un Abonnement mensuel avec engagement annuel, nous (ou notre organisme de paiement tiers) vous débiterons automatiquement chaque mois à la date anniversaire du début de votre Abonnement mensuel avec engagement annuel, à l'aide des informations de paiement que vous nous aurez fournies, et ce jusqu'à ce que vous résiliiez votre Abonnement mensuel avec engagement annuel et que l'engagement annuel expire. Si vous disposez d'un Abonnement annuel ou d'un Abonnement mensuel avec engagement annuel, nous vous enverrons un rappel au moins trente (30) jours avant la date de chaque renouvellement annuel en indiquant le tarif des Frais d'abonnement alors en vigueur. Nous pouvons envoyer des rappels supplémentaires pour d'autres abonnements si nécessaire. Nous nous réservons le droit de modifier nos Frais d'abonnement pour les Abonnements mensuels, les Abonnements annuels et les Abonnements mensuels avec engagement annuel. Nous vous informerons à l'avance de toute augmentation des Frais d'abonnement applicables à votre abonnement.

Si vous modifiez votre abonnement ou passez à l'abonnement supérieur, votre date de facturation peut également changer. Si vous passez d'un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel ou à un Abonnement mensuel avec engagement annuel, à la date de facturation suivante, les Frais d'abonnement au tarif alors en vigueur pour un Abonnement annuel ou un Abonnement mensuel avec engagement annuel seront débités et votre Abonnement annuel ou Abonnement mensuel avec engagement annuel sera renouvelé chaque année. Si l'option permettant de passer d'un Abonnement annuel ou un Abonnement mensuel avec engagement annuel à un Abonnement mensuel est disponible et que vous choisissez cette option, à la date de renouvellement suivante de votre Abonnement annuel ou Abonnement mensuel avec engagement annuel, les Frais d'abonnement au tarif alors en vigueur pour un Abonnement mensuel seront débités et votre Abonnement mensuel sera renouvelé chaque mois.

Si vous souscrivez un abonnement Life360, vous pouvez appliquer les fonctionnalités associées à cet abonnement à un Cercle sur votre compte Life360 et lesdites fonctionnalités seront disponibles pour tous les membres du Cercle auxquels vous appliquez l'abonnement, jusqu'à un maximum de six membres par Cercle (certaines limitations peuvent s'appliquer ; veuillez consulter les Conditions d'utilisation des Produits et Services pour plus d'informations). Un seul Membre du Cercle doit acheter et appliquer son abonnement à un Cercle. Life360 n'est pas responsable si les Membres souscrivent plusieurs abonnements et les appliquent au même Cercle.

2. Période d'essai gratuite

Après la souscription initiale d'un abonnement payant (« Abonnement payant », vous pouvez bénéficier d'une période d'essai gratuite (« Période d'essai gratuite »). Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pendant la Période d'essai gratuite, à la seule discrétion de Life360 (par exemple, le remorquage n'est pas disponible pendant la Période d'essai gratuite pour les Abonnements payants de Life360). Vous pouvez résilier votre compte à tout moment durant la Période d'essai gratuite pour éviter des frais supplémentaires. Si vous ne résiliez pas votre abonnement pendant la Période d'essai gratuite, le prix du type d'Abonnement payant que vous avez choisi lors de votre inscription vous sera automatiquement facturé à la fin de cette Période d'essai gratuite et vous continuerez à être facturé jusqu'à ce que vous résiliiez votre Abonnement payant. Vous êtes limité à un seul essai par personne (carte de crédit ou autre moyen de paiement unique ou méthode d'identification) pendant une période de douze (12) mois.

Vous pouvez annuler votre Abonnement payant comme indiqué ci-dessous. Veuillez noter qu'annuler votre Abonnement payant ne supprime pas votre compte. Pour supprimer votre compte, veuillez suivre les instructions de suppression de compte décrites dans l'article X(D) ci-dessous.

Résiliation de votre abonnement payant Life360 :
- Résiliation dans l'application Life360. Dans l'application Life360, allez dans Paramètres > Compte > Annuler l'abonnement. Si vous vous êtes inscrit directement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous devez également procéder à la résiliation directement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, auxquels vous pouvez accéder depuis la dernière page de notre processus d'annulation dans l'application. Remarque : Si vous avez acheté votre abonnement directement sur notre site web et que vous utilisez un appareil Android, vous devez résilier votre Abonnement payant en vous connectant sur Life360.com. Suivez les instructions ci-dessous pour annuler sur Life360.com.
- Résiliation sur Life360.com. Sur Life360.com, connectez-vous à votre compte et accédez à Gérer l'abonnement, faites défiler vers le bas jusqu'à la partie relative à l'annulation, puis sélectionnez l'Abonnement payant que vous souhaitez résilier. Remarque : Si vous ne vous êtes pas inscrit via Life360.com, vous ne pourrez pas résilier votre Abonnement payant via Life360.com et devez le faire via l'application Life360, et directement avec l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google. Suivez les instructions ci-dessus pour procéder à l'annulation dans l'application Life360.
- Pour plus d'informations sur la résiliation de votre Abonnement payant Life360, consultez la page Annuler mon abonnement Life360 dans notre Centre d'aide.
Résiliation de votre Abonnement payant Tile :
- Utilisateurs iPhone. Si vous vous êtes enregistré avec l'App Store d'Apple, sur votre appareil Apple, allez dans « Réglages », appuyez sur votre nom, puis appuyez sur « Abonnements », faites défiler vers le bas jusqu'à votre abonnement Tile, puis appuyez sur « Annuler l'abonnement ».
- Utilisateurs Android. Si vous vous êtes enregistré avec le Play Store de Google, sur votre appareil Android, rendez-vous dans l'application Play Store, appuyez sur votre icône de profil en haut à droite, puis appuyez sur « Paiements et abonnements », puis appuyez sur « Abonnements », sélectionnez votre abonnement Tile, puis appuyez sur « Annuler l'abonnement » et suivez les instructions.
- Résiliation sur Life360.com. Si vous vous êtes inscrit sur Tile.com, alors rendez-vous sur Life360.com, accédez à la page de connexion Life360 et cliquez sur « Les membres Tile peuvent accéder à votre compte ici » pour vous connecter à votre compte. Ensuite, allez dans Facturation et Premium et cliquez sur Gérer l'abonnement, puis sélectionnez Annuler l'abonnement pour le résilier. Remarque : Si vous ne vous êtes pas inscrit via Tile.com, vous ne pourrez pas résilier votre Abonnement payant via l'option web et devez procéder à la résiliation directement sur le App Store d'Apple ou le Play Store de Google.
- Pour plus d'informations sur la résiliation de votre Abonnement payant Tile, consultez la page Annuler mon abonnement Tile Premium ou Premium Protection dans notre Centre d'aide.

Veuillez noter que si vous avez acheté votre Abonnement ayant Life360 ou votre Abonnement Tile via l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, vous devez également résilier votre abonnement payant Life360 ou votre Abonnement Tile directement auprès d'Apple ou de Google pour vous assurer que les Frais d'abonnement récurrents ne vous seront plus facturés.

En acceptant une Période d'essai gratuite, vous convenez que les Frais d'abonnement payant mensuel ou annuel alors en vigueur tels que spécifiés dans l'offre de la Période d'essai gratuite, vous seront facturés au terme de ladite Période d'essai gratuite et au début de chaque période de facturation suivante. Vous nous autorisez à vous facturer à l'aide des Informations de paiement que vous nous aurez communiquées au moment de votre acceptation de l'offre de Période d'essai gratuite. Nous pouvons vérifier la validité de vos Informations de paiement et du mode de paiement que vous nous aurez fournis en demandant une autorisation temporaire à l'institution financière émettrice dudit mode de paiement. Si vos Informations de paiement ou votre mode de paiement ne sont pas valides, nous pourrons résilier votre Abonnement payant et mettre fin à votre Période d'essai gratuite.

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pendant la Période d'essai gratuite, à la seule discrétion de Life360. En fonction du niveau d'Abonnement payant (Argent, Or ou Platine), les fonctionnalités suivantes sont disponibles pour nos Membres après la fin de la Période d'essai gratuite :

Assistance routière/de dépannage
Protection contre le vol d'identité et remboursement des fonds volés
Surveillance de la carte de crédit
Services d'assistance pour la sécurité et d'intervention en cas de catastrophe
Services d'assistance médicale
Assistance voyage d'urgence (commerciaux)
Services d'assistance aux voyageurs
Services logistiques en cas de voyage d'urgence
Protection en cas de vol du téléphone

3. Modes de paiement

Life360 accepte la plupart des principales cartes de crédit et de débit. Life360 accepte également les paiements intégrés à l'application, notamment ceux de tiers comme Apple ou Google. Si Life360 ne parvient pas à débiter la carte que vous avez fournie (par exemple, en cas d'expiration de la carte), Life360 vous enverra une notification vous invitant à mettre à jour vos informations de carte. Vous disposerez d'un délai de grâce de sept (7) jours pour mettre à jour vos informations de facturation. Si votre compte n'est pas mis à jour dans ce délai, Life360 pourra résilier votre abonnement.

En achetant des Produits ou un abonnement (chaque achat étant une « Transaction »), vous nous autorisez expressément (ou nos organismes de paiement tiers) à vous facturer ladite Transaction. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires concernant votre Transaction, par exemple votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, vos adresses e-mail et postale, à des fins de facturation et de notification (de telles informations étant dénommées les « Informations de paiement »). Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits requis pour l'utilisation de l'ensemble des modes de paiement correspondant aux Informations de paiement que vous nous fournissez. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement responsables des actes ou omissions de votre organisme de paiement. Lorsque vous débutez une Transaction, vous nous autorisez à divulguer vos Informations de paiement à des tiers afin de pouvoir effectuer ladite Transaction et débiter le mode de paiement donné pour le type de Transaction que vous avez choisi (ainsi que toutes les autres frais et taxes applicables). Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant d'effectuer ladite Transaction (la nature de ces informations est décrite dans la définition des Informations de paiement).

Life360 n'est pas responsable des frais ou dépenses que vous encourez du fait des frais qui vous sont facturés par Life360, conformément au présent Contrat (par exemple, en cas de découvert sur votre compte ou de dépassement du plafond de votre carte de crédit). En communiquant un numéro de carte de crédit ou un autre mode de paiement ayant des fonctionnalités d'autorisation préalable (par exemple, certains comptes PayPal ou des paiements par application tels que ceux de tiers comme Apple ou Google), vous autorisez Life360 à continuer à débiter via le mode de paiement tous les frais qui lui sont dus, taxes comprises, jusqu'à ce que votre compte soit soldé et que votre abonnement soit résilié soit par vous, soit par Life360. Life360 se réserve le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être débités d'une carte de crédit ou d'un autre mode de paiement ou d'identification par utilisateur unique.

4. Modifications tarifaires

Les prix des abonnements peuvent être modifiés de temps à autre pour tenir compte de l'inflation ou de l'évolution des exigences commerciales. Si tel est le cas, et que vous êtes actuellement abonné, Life360 vous transmettra un préavis relatif à l'évolution des tarifs par e-mail (ou, si vous n'avez pas fourni d'adresse e-mail valide, par l'intermédiaire des Services ou d'une autre manière disponible) avant que la modification tarifaire n'entre en vigueur. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'abonnement au nouveau prix, vous pouvez résilier l'abonnement concerné avant que l'augmentation de prix ne prenne effet en suivant les instructions à l'article X (Résiliation de votre abonnement payant ou suppression de votre compte) ci-dessous.

C. Remboursements

1. Absence de remboursement pour les Services/Abonnements Life360

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment conformément à l'article X (Résiliation de votre abonnement payant ou suppression de votre compte). Toutefois, sauf dans les cas décrits dans l'article X(B) (Résiliation de votre abonnement pendant la période de réflexion) ci-dessous ou lorsque cela est interdit par la loi applicable, la période non utilisée d'un abonnement n'est pas remboursée, pas plus que tous frais de licence ou d'abonnement pour toute partie du Service, tout contenu ou toute donnée associée à votre compte, ni pour toute autre chose. En cas d'annulation d'une fonctionnalité, votre abonnement restera valable et vous conserverez l'accès aux fonctionnalités jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. Par exemple, si vous souscrivez un abonnement annuel et le résiliez deux mois après, vous ne recevrez pas de remboursement pour les mois restants de l'année, mais vous profiterez des fonctionnalités durant les dix mois restants pour lesquels vous avez déjà payé.

2. Garantie de satisfaction de 30 jours pour Jiobit, Tile et Pet GPS

Si vous n'êtes pas satisfait à 100 % de votre achat d'un appareil Jiobit, d'un appareil Tile ou d'un tracker Pet GPS, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison pour demander un remboursement intégral. Cette « garantie de satisfaction » s'applique UNIQUEMENT aux achats effectués directement sur notre site Web (les appareils achetés sur des sites Web tiers tels qu'Amazon.com ou les magasins de détail physiques ne sont pas couverts).

Pour bénéficier d'un remboursement, toutes les conditions de la Politique de retour doivent être respectées. Consultez la Politique de retour pour plus d'informations.

D. Informations de paiement ; taxes

Toutes les informations que vous fournissez en lien avec un achat, une Transaction ou une autre interaction liée à une transaction monétaire avec le Service doivent être exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par les utilisateurs de votre carte de crédit, de débit ou tout autre mode de paiement utilisé en lien avec un achat, une Transaction ou une autre interaction liée à une transaction monétaire avec le Service aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Vous paierez toutes les taxes applicables, le cas échéant, concernant ces achats, Transactions ou autres interactions liées à une transaction monétaire.

X. RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT PAYANT OU SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE

A. Résiliation de votre abonnement payant

Vous pouvez résilier votre Abonnement payant à tout moment. La résiliation prendra effet à la prochaine date de renouvellement. Veuillez noter qu'annuler votre Abonnement payant ne supprime pas votre compte. Pour supprimer votre compte, veuillez suivre les instructions de suppression de compte décrites dans l'article X(D) ci-dessous. Vous pouvez résilier votre Abonnement payant de la manière suivante :

Résiliation de votre abonnement payant Life360 :
- Résiliation dans l'application Life360. Dans l'application Life360, allez dans Paramètres > Compte > Annuler l'abonnement. Si vous vous êtes inscrit directement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous devez également procéder à la résiliation directement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, auxquels vous pouvez accéder depuis la dernière page de notre processus d'annulation dans l'application. Remarque : Si vous avez acheté votre abonnement directement sur notre site web et que vous utilisez un appareil Android, vous devez résilier votre Abonnement payant en vous connectant sur Life360.com. Suivez les instructions ci-dessous pour annuler sur Life360.com.
- Résiliation sur Life360.com. Sur Life360.com, connectez-vous à votre compte et accédez à Gérer l'abonnement, faites défiler vers le bas jusqu'à la partie relative à l'annulation, puis sélectionnez l'Abonnement payant que vous souhaitez résilier. Remarque : Si vous ne vous êtes pas inscrit via Life360.com, vous ne pourrez pas résilier votre Abonnement payant via Life360.com et devez le faire via l'application Life360, et directement avec l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google. Suivez les instructions ci-dessus pour procéder à l'annulation dans l'application Life360.
- Pour plus d'informations sur la résiliation de votre Abonnement payant Life360, consultez la page Annuler mon abonnement Life360 dans notre Centre d'aide.
Résiliation de votre Abonnement payant Tile :
- Utilisateurs iPhone. Si vous vous êtes enregistré avec l'App Store d'Apple, sur votre appareil Apple, allez dans « Réglages », appuyez sur votre nom, puis appuyez sur « Abonnements », faites défiler vers le bas jusqu'à votre abonnement Tile, puis appuyez sur « Annuler l'abonnement ».
- Utilisateurs Android. Si vous vous êtes enregistré avec le Play Store de Google, sur votre appareil Android, rendez-vous dans l'application Play Store, appuyez sur votre icône de profil en haut à droite, puis appuyez sur « Paiements et abonnements », puis appuyez sur « Abonnements », sélectionnez votre abonnement Tile, puis appuyez sur « Annuler l'abonnement » et suivez les instructions.
- Résiliation sur Life360.com. Si vous vous êtes inscrit sur Tile.com, alors rendez-vous sur Life360.com, accédez à la page de connexion Life360 et cliquez sur « Les membres Tile peuvent accéder à votre compte ici » pour vous connecter à votre compte. Ensuite, allez dans Facturation et Premium et cliquez sur Gérer l'abonnement, puis sélectionnez Annuler l'abonnement pour le résilier. Remarque : Si vous ne vous êtes pas inscrit via Tile.com, vous ne pourrez pas résilier votre Abonnement payant via l'option web et devez procéder à la résiliation directement sur le App Store d'Apple ou le Play Store de Google.
- Pour plus d'informations sur la résiliation de votre Abonnement payant Tile, consultez la page Annuler mon abonnement Tile Premium ou Premium Protection dans notre Centre d'aide.
Annulez votre abonnement Jiobit : Dans l'application Jiobit, allez dans Menu, Compte, Annuler l'abonnement. Si vous ne voyez pas cette option dans votre application Jiobit, veuillez vous assurer que votre application est mise à jour vers la version la plus récente. Pour plus d'informations sur la façon d'annuler votre abonnement Jiobit, consultez la page Annuler mon abonnement Jiobit dans notre Centre d'aide.

Veuillez noter que si vous avez acheté votre abonnement payant Life360 ou votre abonnement Tile via l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google, vous devrez également annuler votre abonnement payant Life360 ou votre abonnement Tile directement auprès d'Apple ou de Google pour vous assurer que votre abonnement est entièrement annulé et que vous ne serez plus facturé pour les frais d'abonnement payant ou d'abonnement récurrents.

B. Informations supplémentaires sur l'annulation de votre compte Jiobit

Pour éviter d'être facturé pour une période d'abonnement Jiobit supplémentaire, vous devez résilier au moins trois (3) jours avant la fin de votre contrat.

Les clients sous contrat seront soumis à des frais de résiliation anticipée s'élevant à 25 % du montant restant du contrat en cas de résiliation avant la date de fin du contrat.
Les demandes d'annulation de commande ne peuvent faire l'objet d'un remboursement immédiat que si elles sont demandées avant que l'appareil Jiobit ne soit préparé pour son expédition, ce qui nécessite une confirmation de l'annulation par Jiobit avant cet événement.
Abonnement mensuel : les clients qui ont souscrit un abonnement mensuel (sans contrat) peuvent annuler le service à tout moment. Les demandes d'annulation seront prises en compte lors du cycle de facturation suivant. Les cycles de facturation déjà payés ne sont pas remboursables.
Abonnement semestriel : les clients sous contrat de six mois peuvent résilier leur abonnement après la fin du contrat. Une fois le contrat initial terminé, le compte passe à un abonnement mensuel (sans contrat). Si un client résilie avant le terme de son contrat de six mois, il devra payer des frais de résiliation anticipée s'élevant à 25 % du coût restant du contrat.
Abonnement annuel : les clients sous contrat annuel peuvent résilier leur abonnement après la fin du contrat. Une fois le contrat initial terminé, le compte passe à un abonnement mensuel (sans contrat). Si un client résilie avant d'avoir rempli son contrat de 12 mois, des frais de résiliation anticipée s'élevant à 25 % du coût restant du contrat lui seront facturés.
Abonnement prépayé d'1 an : les clients ayant un abonnement prépayé peuvent résilier leur abonnement à tout moment, mais Life360 n'offre aucun remboursement pour les abonnements Jiobit prépayés, que ce soit au prorata ou sous d'autres modalités.
Abonnement sur deux ans : les clients sous contrat de deux ans peuvent résilier leur abonnement après la fin du contrat. Une fois le contrat initial terminé, le compte passe à un abonnement mensuel (sans contrat). Si un client résilie avant l'arrivée à terme de son contrat de 24 mois, des frais de résiliation anticipée s'élevant à 25 % du coût restant du contrat lui seront facturés.
« Pay As You Go » : les clients ayant un abonnement « Pay As You Go » peuvent résilier leur abonnement à tout moment.
Résiliation de l'abonnement : en cas de résiliation de votre abonnement au Service, votre accès au Service prendra fin, et la carte SIM sera désactivée. Pour réactiver la carte SIM et rétablir un compte, vous devez contacter le service client via le Centre d'aide de Tile et Jiobit, et des frais de réactivation de 35 $ peuvent s'appliquer.

C. Résiliation de votre abonnement pendant la période de réflexion

Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit de rétractation automatique pour les contrats d'achat d'abonnements payants dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat. Pour en savoir plus sur votre droit de rétractation du présent Contrat (et sur la manière d'exercer ce droit), veuillez consulter notre article sur l'assistance intitulé « Informations sur le droit de rétractation des consommateurs de l'UE/de l'EEE/du Royaume-Uni ».

D. Suppression de votre compte

Supprimer votre compte, supprimer l'application ou quitter un Cercle ne résiliera pas votre Abonnement payant. Pour annuler votre Abonnement payant et interrompre tous les frais récurrents, vous devez annuler séparément votre Abonnement payant comme décrit ci-dessus. Veuillez vous assurer de résilier votre Abonnement payant avant de supprimer votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment comme suit :

Suppression de votre compte Life360. La suppression de votre compte Life360 supprimera définitivement tout l'historique et les événements de conduite. Cette action ne peut pas être annulée. Pour supprimer votre compte, réalisez les étapes suivantes :
- Dans l'application Life360, accédez à Paramètres > Compte > Supprimer le compte. Consultez les informations fournies concernant la suppression de votre compte, puis sélectionnez « Oui » pour confirmer que vous souhaitez continuer, et enfin, sélectionnez « Continuer ». Une fois que vous cliquez sur « Continuer », nous vous enverrons un e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte Life360 pour authentifier votre demande de suppression. Suivez les instructions dans l'e-mail d'authentification pour terminer le processus de suppression du compte.
- Sur Life360.com, connectez-vous à votre compte et accédez à Gérer l'abonnement, puis faites défiler jusqu'à la section Supprimer le compte. Consultez les informations fournies concernant la suppression de votre compte, puis sélectionnez « Oui » pour confirmer que vous souhaitez continuer, et enfin sélectionnez « Continuer ». Une fois que vous cliquez sur « Continuer », nous vous enverrons un e-mail à l'adresse e-mail que nous avons dans nos dossiers pour authentifier votre demande de suppression. Suivez les instructions dans l'e-mail d'authentification pour terminer le processus de suppression du compte.
- Pour plus d'informations sur la suppression de votre compte Life360, consultez la page Delete my account (en anglais uniquement) dans notre Centre d'aide.
Suppression de votre compte Tile. Vous devez annuler vos abonnements Tile Premium ou Premium Protect avant de supprimer votre compte Tile. La suppression de votre compte Tile désactivera définitivement vos Tiles, et ils ne seront plus utilisables. Cela supprimera également les détails de votre compte, y compris l'historique des localisations, de la base de données des comptes Tile. Cette action est définitive et ne peut pas être annulée. Si vous souhaitez transférer vos Tiles vers un autre compte afin qu'ils restent utilisables après la suppression de votre compte, vous devez le faire avant de supprimer votre compte. Pour plus d'informations, consultez la page Delete my Tile Account (disponible en anglais uniquement) dans notre Centre d'aide. Pour supprimer votre compte Tile, ouvrez votre application Tile, accédez à Paramètres > Gérer le compte > Supprimer le compte, entrez votre mot de passe, puis appuyez sur « J'accepte. Supprimer. »
Suppression de votre compte Jiobit. Vous devez annuler votre abonnement Jiobit avant de supprimer votre compte Jiobit. Une fois que vous supprimez votre compte, vous ne pourrez plus suivre votre Jiobit. Pour supprimer votre compte Jiobit, ouvrez votre application Jiobit, touchez l'icône Menu, appuyez sur Compte, puis Supprimer mon compte. Pour plus d'informations sur la suppression de votre compte Jiobit, consultez la page Delete My Jiobit Account (disponible en anglais uniquement) dans notre Centre d'aide.

XI. ABSENCE DE CONSEILS PROFESSIONNELS

Si les Services fournissent des informations professionnelles (par exemple, des conseils médicaux ou juridiques de fournisseurs de services tiers de Life360), ces informations sont données à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels. Aucune mesure ne doit être prise en s'appuyant sur des informations contenues dans le Service. Vous devriez prendre conseil auprès de professionnels indépendants diplômés et/ou qualifiés dans le domaine concerné.

XII. PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous soucions de la protection des données de nos Membres. Veuillez consulter notre Politique de protection des données pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant, y compris les données de l'appareil, de localisation, sensorielles et de mouvement. Vous consentez au recueil, à l'utilisation et la divulgation de vos informations à caractère personnel aux fins décrites dans notre Politique de protection des données.

XIII. SÉCURITÉ

L'intégrité et la sécurité de vos informations à caractère personnel sont importantes pour Life360. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de déjouer nos mesures de sécurité ou d'utiliser vos informations à caractère personnel à des fins indues. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations à caractère personnel à vos propres risques.

XIV. LIENS DE TIERS

Les Services sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web, publicitaires, services, offres spéciales ou autres événements et activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Life360. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez le Service. Life360 n'approuve pas ces sites, informations, documents, produits ou services de tiers, ni n'assume la moindre responsabilité quant à ces derniers. Si vous accédez à un site Web d'un tiers à partir du Service, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que le présent Contrat et la Politique de protection des données de Life360 ne s'appliquent pas à l'utilisation que vous faites de ces sites. Vous dégagez expressément Life360 de toute responsabilité liée à votre utilisation de tout site Web, service ou contenu de tiers. En outre, vos activités liées à des promotions de publicitaires figurant sur les Services ou votre participation à ces promotions, y compris le paiement et la livraison de produits, et toutes autres conditions (comme des garanties) se font uniquement entre vous et ces publicitaires. Vous acceptez que Life360 ne soit responsable d'aucune perte ni aucun dommage de toutes sortes liés à vos activités avec ces publicitaires.

XV. INDEMNISATION

Cet article ne s'applique pas aux consommateurs qui résident au Royaume-Uni, dans l'UE, dans l'EEE ou dans toute autre juridiction où cette indemnité n'est pas autorisée par la loi applicable. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Life360 ainsi que nos filiales, agents/mandataires, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, contractants, agents/mandataires, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette et toute dépense (y compris notamment les frais juridiques) découlant de : (i) votre utilisation du Service et votre accès à celui-ci, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous ; (ii) votre violation de toute condition du présent Contrat, y compris notamment votre violation de l'une des déclarations et garanties des présentes ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris notamment tout droit de protection des données ou Droits de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) toute action en justice ou tout dommage résultant de votre Contenu de Membre, ou de tout Contenu de Membre ou de toute autre information soumise via votre compte, y compris toute Idée ; ou (vi) l'accès au Service et son utilisation par une autre partie utilisant votre nom d'utilisateur unique et votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

XVI. ABSENCE DE GARANTIE

Si la législation du pays où vous résidez ne permet pas l'exclusion de certaines garanties prévues dans le présent article, ces exclusions ne s'appliquent pas à vous dans la mesure où elles sont interdites.

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». L'UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROTECTION DES DONNÉES, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE, DE PONCTUALITÉ, DE QUALITÉ OU DE NON-VIOLATION. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE LIFE360 OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE CRÉERONT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LIFE360, NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE : (I) LES SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES (PAR EXEMPLE, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS, LA LOCALISATION, LA DÉTECTION OU LE SIGNALEMENT D'UN ACCIDENT, L'ASSISTANCE D'URGENCE, ETC.) SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU CORRECTS ; (II) LES SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (III) LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, DANS LES DÉLAIS, SANS INTERRUPTION OU EN TOUTE SÉCURITÉ ; (IV) TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERONT CORRIGÉS ; NI QUE (V) LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DES SERVICES L'EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL PORTABLE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D'UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

LIFE360 NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS, NI N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES OU D'UN SITE WEB OU D'UN SERVICE MIS EN LIEN HYPERTEXTE, ET LIFE360 NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI NE LA CONTRÔLERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

XVII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE PRÉSENT CONTRAT VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT.

LE PRÉSENT ARTICLE RELATIF À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SE FONDE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LIFE360 A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LIFE360 POUR : (1) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LIFE360 ; (2) LA FRAUDE ; (3) LES DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES ; OU (4) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE VALABLEMENT EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LIFE360, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS/MANDATAIRES, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE QUI N'A PAS ÉTÉ CAUSÉE PAR LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR LIFE360 OU DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT QUI N'ÉTAIT PAS, AU MOMENT OÙ LE PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ CONCLU, UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR LIFE360.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LIFE360, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS/MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE OU POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER. LIFE360 NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE RÉSULTANT DU PIRATAGE DES PRODUITS OU SERVICES, DE LEUR FALSIFICATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU TOUTE AUTRE UTILISATION NON AUTORISÉS DES PRODUITS OU SERVICES OU DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QU'IL CONTIENT. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LIFE360 N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, OMISSIONS, FAUTES OU INEXACTITUDES DES PRODUITS OU SERVICES, OU DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES (PAR EXEMPLE, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS, LA LOCALISATION, LA DÉTECTION OU LE SIGNALEMENT D'UN ACCIDENT, L'ASSISTANCE D'URGENCE) ; (II) LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOS PRODUITS OU SERVICES OU DE LEUR UTILISATION (SAUF DANS LA MESURE OÙ ILS SONT CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE NOTRE PART) ; (III) TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉ(E) DE NOS SERVEURS OU DE TOUTES LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL QUI Y SONT STOCKÉES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES PRODUITS OU SERVICES ; (V) TOUS LES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À NOS PRODUITS OU SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LES PRODUITS OU SERVICES ; (VII) LE CONTENU DE MEMBRE, L'INTERACTION ENTRE MEMBRES OU LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS ; ET/OU (VIII) TOUTE ACTION OU INACTION DE TIERS. EN AUCUN CAS, LIFE360, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS/MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT MEMBRE POUR TOUT(E) RÉCLAMATION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU COÛT D'UN MONTANT DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LIFE360 EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES SIX MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ.

Sauf si la loi applicable l'interdit, toutes les actions en justice concernant les Services seront prescrites, à moins que Life360 ne reçoive une notification écrite dans un délai d'un an à compter de la date de l'événement ayant donné lieu à cette action en justice.

Les Services sont contrôlés et exploités depuis des installations situées aux États-Unis et peuvent être utilisés dans certains autres pays, comme indiqué explicitement dans le présent Contrat ou dans les Conditions d'utilisation des Produits et Services. En dehors des pays identifiés dans le présent Contrat et dans les Conditions d'utilisation des Produits et Services, Life360 ne fait aucune déclaration selon laquelle les Produits ou Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Les personnes qui accèdent aux Produits et Services ou qui les utilisent depuis d'autres pays le font de leur plein gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits ou Services si vous êtes résident d'un pays faisant l'objet d'un embargo de la part des États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou interdite d'accès par le gouvernement des États-Unis. Sauf indication contraire, tous les éléments contenus dans les Produits et Services s'adressent exclusivement aux personnes situées dans les pays mentionnés dans la première phrase du présent paragraphe.

XVIII. RÉSOLUTION DES LITIGES

LISEZ ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, IL EXIGE QUE LES PARTIES ARBITRENT LEURS LITIGES. LES PRÉSENTES CONDITIONS DE RÉSOLUTION DES LITIGES, Y COMPRIS LES OBLIGATIONS D'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX DROITS DE RECOURS COLLECTIF, S'APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS EXISTANTES ENTRE VOUS ET LIFE360, Y COMPRIS CELLES SURVENUES AVANT OU APRÈS AVOIR ACCEPTÉ TOUTE VERSION ANTÉRIEURE DES CONDITIONS DE LIFE360. Les dispositions énoncées dans le présent article sont interdites par la Loi sur la protection du consommateur (CQLR c P-40.1) du Québec et par conséquent, elles ne s'appliquent pas aux Membres résidant au Québec, Canada.

Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait de la solution apportée par le Centre d'aide de Life360 et que vous et Life360 ne parveniez pas à régler une réclamation suite aux Procédures d'avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle ci-dessous, nous acceptons chacun de régler la réclamation par arbitrage exécutoire plutôt que devant les tribunaux de juridiction générale et comme identifié dans le tableau suivant :

Lieu de résidence du client	Droit applicable	Juridiction	Règles d'arbitrage, le cas échéant
Australie ou Nouvelle-Zélande	Australie	Australie	Centre australien d'arbitrage commercial international
Pays d'Asie ou de la région Pacifique, autre que le Japon	Singapour	Singapour	Centre d'arbitrage international de Singapour
Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud ou Caraïbes	Législation californienne ou fédérale américaine	San Francisco, Californie	National Arbitration and Mediation (NAM) American Arbitration Association (AAA) comme alternative si la NAM n'est pas disponible
Union européenne ou Suisse	Législation irlandaise	Dublin, Irlande	Chambre de commerce internationale
Royaume-Uni	Angleterre et Pays de Galles	Londres, Angleterre	Centre for Effective Dispute Resolution
Japon	Japon	Tokyo, Japon	Japan Commercial Arbitration Association

L'arbitrage est moins formel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une découverte plus limitée qu'au tribunal, et fait l'objet d'un examen limité par les tribunaux. Sauf limitation expresse dans le présent article, les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal. Tout arbitrage réalisé en vertu du présent Contrat sera effectué sur une base individuelle. Les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés.

SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS SOUSTRAIRE À L'OBLIGATION D'ARBITRAGE.

A. Arbitrage des réclamations

1. Réclamations soumises à l'arbitrage

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Life360 et vous acceptez de soumettre à l'arbitrage toutes les réclamations émanant entre nous, à l'exception des réclamations (i) exclusivement liées aux droits de propriété intellectuelle (tels que les droits de brevet, de copyright, de marque de commerce, de secret commercial ou moraux, à l'exclusion des droits à la vie privée ou de publicité) de votre part ou de Life360, y compris toute réclamation dans laquelle vous ou Life360 demandez une réparation injonctive ou autre réparation équitable pour l'utilisation présumée illégale ou la violation de votre propriété intellectuelle ou de celle de Life360 ou autre violation de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de Life360 (« Réclamations de PI ») ou (ii) qui sont correctement portées devant un tribunal des petites créances, à condition que le tribunal des petites créances ne permette pas les actions collectives ou représentatives similaires ou la réparation. Pour éviter tout doute, les réclamations qui ne sont pas liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle mais qui sont déposées conjointement avec les Réclamations de PI seront réglées par un arbitre neutre par le biais d'un arbitrage final et contraignant au lieu d'un tribunal par un juge ou un jury.

Les références à « Life360 », « vous », « nous » et « nos » dans ce Contrat d'arbitrage incluent nos prédécesseurs respectifs en titre, successeurs et ayants droit, ainsi que nos sociétés mères, filiales et affiliées respectives ; ces entités et nos agents, employés, licenciés, concédants de licence et fournisseurs de contenu respectifs au moment où votre réclamation ou la nôtre survient ; et tous les utilisateurs ou bénéficiaires autorisés ou non autorisés des Produits ou Services en vertu du présent Contrat ou des Contrats antérieurs conclus entre nous.

Vous acceptez qu'en concluant le présent Contrat et en acceptant les présentes Conditions, vous et nous renoncions chacun au droit de participer à un recours collectif et à un procès devant jury dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Le présent Contrat constitue une transaction dans le commerce interétatique, et la Loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente disposition relative à l'arbitrage. Le présent article survivra à la résiliation du présent Contrat.

2. Procédures d'avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle

Vous et nous convenons que des efforts informels et de bonne foi déployés pour régler les réclamations peuvent souvent aboutir à une solution rapide, économique et mutuellement avantageuse. Par conséquent, toute partie souhaitant engager un arbitrage, déposer une réclamation auprès du tribunal des petites créances ou demander réparation en justice pour des Réclamations de PI doit d'abord envoyer à l'autre partie un Avis préalable à l'arbitrage obligatoire écrit. Ledit Avis doit être envoyé à Life360 par e-mail à l'adresse legal@life360.com. Life360 enverra l'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire à l'adresse e-mail associée à votre compte.

Un Avis préalable à l'arbitrage obligatoire doit inclure (i) le nom, l'adresse et l'adresse e-mail du demandeur ; (ii) une description de la nature et du fondement de la réclamation ; (iii) tous les faits pertinents donnant lieu à la nature et au fondement de la réclamation ; (iv) une description de la nature et du fondement de la réparation spécifique demandée, y compris les dommages-intérêts demandés, le cas échéant, et un calcul détaillé de ceux-ci ; et (v) une déclaration signée personnellement par le demandeur (et non uniquement par son conseiller juridique) certifiant l'exactitude du contenu de l'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire. L'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire doit être individualisé, ce qui signifie qu'il ne peut concerner que la réclamation d'une seule partie.

Après réception d'un Avis préalable à l'arbitrage obligatoire complet, les parties s'engageront dans un effort de bonne foi à régler la réclamation pendant une période de 60 jours (qui peut être prolongée par accord). Vous et nous convenons qu'après réception de l'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire complet, le destinataire peut, conformément à l'effort de bonne foi pour régler la réclamation, demander une conférence de règlement individualisée par vidéo qui se tiendra pendant la période de 60 jours (mais peut se tenir après la période de 60 jours si les parties en conviennent) et les deux parties y assisteront personnellement (avec les conseillers juridiques des deux parties, s'ils sont représentés, invités à assister à la conférence de règlement par vidéo). Si une partie ne peut pas participer à la conférence de règlement par vidéo, cette partie peut y assister par téléphone sur présentation d'une cause justifiée garantissant la participation téléphonique (par exemple, incapacité de se procurer l'équipement ou Wi-Fi insuffisante en raison de circonstances d'indigence). Vous et nous convenons que les parties (et les conseillers juridiques, s'ils sont représentés) collaboreront pour programmer la conférence à la date la plus proche qui leur convienne et pour parvenir à une résolution. Si nous et vous ne parvenons pas à un accord permettant de résoudre les points identifiés dans l'Avis dans les 60 jours après la réception de l'Avis complet (ou une période plus longue si convenue par les parties), vous ou nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage applicable, une procédure en tribunal des petites créances ou une action en justice, comme le permettent les présentes Conditions.

Le respect des Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle constitue une condition préalable à la mise en place d'un arbitrage applicable, d'une procédure en tribunal des petites créances ou d'une action en justice. Toute période de prescription applicable (y compris le délai de prescription) et tout délai de dépôt de dossier seront suspendus pendant la durée de la mise en œuvre des Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle. Toutes les Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle sont essentielles afin que vous et Life360 ayez une réelle opportunité de régler les réclamations de manière informelle. Si un aspect de ces exigences n'a pas été respecté, le dépôt ou la poursuite d'un arbitrage peut être interdit. De plus, sauf si la loi l'interdit, le prestataire du service d'arbitrage ne peut pas accepter, administrer, appliquer ou exiger des frais en rapport avec un arbitrage qui a été initié sans la mise en œuvres des Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle. Si l'arbitrage est déjà en cours, il sera clos administrativement. Rien dans le présent paragraphe ne limite le droit d'une partie à demander des dommages-intérêts pour non-respect de ces Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, chaque partie peut demander une injonction ou toute autre réparation équitable auprès d'un tribunal compétent en attendant l'achèvement des Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle si cette réparation est nécessaire pour prévenir un préjudice irréparable. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'autorité du tribunal en vertu de cette disposition est strictement limitée à l'octroi d'une réparation temporaire qui peut être nécessaire pour soutenir l'arbitrage, l'action auprès du tribunal des petites créances ou toute autre procédure judiciaire, et le tribunal n'aura pas le pouvoir de statuer sur le fond du litige.

3. Procédure d'arbitrage

Pour les arbitrages pour lesquels votre domicile se trouve en Amérique du Nord, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes, l'arbitrage sera régi par les règles applicables du National Arbitration & Mediation (« NAM ») (y compris les Règles et procédures complètes de résolution des litiges et/ou les Règles supplémentaires pour les dépôts d'arbitrage collectifs, selon le cas) (« Règles NAM »), telles que modifiées par le présent Contrat d'arbitrage, et sera géré par le NAM. Les Règles NAM et les formulaires pour initier un arbitrage sont disponibles en ligne à l'adresse www.namadr.com. Si le NAM n'est pas disponible ou refuse de le faire, l'arbitrage sera régi par les règles applicables de l'American Arbitration Association (« AAA »). Les règles de l'AAA et les formulaires pour initier un arbitrage sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org.

Nous convenons, vous et nous, que la partie qui engage l'arbitrage doit envoyer une certification attestant qu'elle s'est conformée aux exigences des Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle et qu'elle les a menées à bien, et qu'elle est partie au Contrat d'arbitrage joint à la demande d'arbitrage. La demande d'arbitrage et la certification doivent être signées personnellement par la partie qui engage l'arbitrage (et par son conseiller juridique, si elle est représentée).

Toutes les questions relèvent de la compétence de l'arbitre, à l'exception de celles liées à la validité, à l'applicabilité ou à la portée des présentes conditions de résolution des litiges et de la clause d'arbitrage, pour lesquelles un tribunal compétent aura le pouvoir exclusif de statuer, y compris le pouvoir d'interdire le dépôt, la poursuite ou l'administration d'arbitrages et l'application des frais d'arbitrage.

Sauf accord contraire entre vous et nous, ou sauf disposition contraire des règles d'arbitrage applicables, toute audience d'arbitrage portant sur une réclamation ne dépassant pas 15 000 $ se tiendra par visioconférence, les deux parties ayant la possibilité d'y assister en direct. Toutes les autres audiences auront lieu dans le comté (ou la paroisse) de votre résidence. Vous et un représentant de Life360 devez assister à toute visioconférence ou à tout arbitrage en personne. À l'issue de la procédure d'arbitrage, l'arbitre rendra une décision écrite motivée expliquant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose sa décision. La décision de l'arbitre n'est contraignante qu'entre vous et Life360 et n'aura aucun effet préjudiciable dans le cadre d'un autre arbitrage ou d'une autre procédure impliquant une autre partie. Une sentence arbitrale entièrement exécutée ne peut être enregistrée devant aucun tribunal.

Comme devant un tribunal, vous et Life360 convenez que tout conseiller juridique représentant une partie dans un arbitrage certifie, lors de l'initiation et du déroulement de l'arbitrage, qu'il respecte les exigences de la Règle fédérale de procédure civile 11(b), y compris la certification que la réclamation ou la réparation demandée n'est ni frivole ni intentée dans un but inapproprié.

L'arbitre est autorisé à imposer toute sanction prévue par les Règles NAM, la Règle fédérale de procédure civile 11, ou le droit fédéral ou étatique applicable, contre toutes les parties et tous les conseillers juridiques dûment représentés.

Sauf interdiction expresse contraire, l'arbitre peut accorder tout recours, réparation ou solution que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris l'attribution d'honoraires et de frais d'avocat, conformément au droit applicable. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les parties supportent les coûts et honoraires de leur propre avocat pour l'arbitrage, à moins que l'arbitre n'impose des sanctions ou ne conclue que le fond de la réclamation, de la défense ou de la réparation demandée est frivole ou présentée à des fins inappropriées (selon les critères énoncés dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)).

4. Frais d'arbitrage

Le paiement des frais d'arbitrage (frais imposés par l'administrateur d'arbitrage, comprenant les frais de dépôt, d'arbitre et d'audience) sera régi par les règles d'arbitrage applicables, sauf si vous bénéficiez d'une exonération de frais en vertu de la loi applicable. Vous et nous convenons que l'arbitrage doit être économiquement intéressant pour toutes les parties et que toute partie peut contacter le prestataire du service d'arbitrage pour obtenir une réduction ou un report des frais.

5. Confidentialité

À la demande de l'une ou l'autre des parties, et sauf interdiction contraire de la loi, l'arbitre rendra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées pendant l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées qu'en lien avec l'arbitrage ou une procédure visant à faire exécuter la sentence arbitrale et que tout dépôt judiciaire autorisé d'informations confidentielles doit être effectué sous scellés dans toute la mesure permise par la loi.

6. Offre de règlement

Dans tout arbitrage entre vous et Life360, la partie défenderesse peut, mais n'est pas tenue de, faire une offre de règlement écrite à tout moment avant l'audience probatoire ou, si une requête dispositive est autorisée, avant que la requête dispositive ne soit accordée. Si la partie qui intente l'action rejette l'offre de règlement écrite dans les sept jours suivant sa réception et que la sentence arbitrale est soit (1) en faveur de la partie qui intente l'action et égale ou inférieure à l'offre de règlement écrite de la partie défenderesse ou (2) en faveur de la partie défenderesse, alors la partie qui intente l'action doit payer les coûts engagés par la partie défenderesse après que l'offre ait été faite, y compris tous les frais d'arbitrage payés. Cependant, si la loi applicable interdit à la partie défenderesse de récupérer ses coûts auprès de la partie qui intente l'action, alors la partie qui intente l'action ne peut récupérer que les coûts auxquels elle a par ailleurs droit qui ont été engagés avant la date à laquelle l'offre de règlement écrite a été faite, et ne peut récupérer aucun coût engagé après la date à laquelle l'offre de règlement écrite a été faite.

Le fait, le montant ou les conditions de toute offre de règlement réalisée en vertu de la présente sous-section ne peuvent être divulgués à l'arbitre qu'une fois que l'arbitre a rendu sa décision sur la réclamation.

7. Exigence de réparation individualisée

L'arbitre ne peut accorder de réparation qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER DES ACTIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE PRÉTENDUE COLLECTIVE, GROUPÉE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.

De plus, sauf si vous et nous en convenons autrement, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas non plus présider toute forme de procédure collective, groupée, consolidée ou représentative.

Nonobstant ce qui précède, et seulement dans la mesure requise par la loi applicable (comme en Californie), si une réclamation est présentée qui inclut une demande de mesure injonctive publique (c'est-à-dire une mesure injonctive qui profite principalement au grand public et non pas uniquement à la partie individuelle), les parties conviennent que toutes les questions autres que la demande de mesure injonctive publique seront d'abord résolues par arbitrage (à moins que la réclamation ne soit pas sujette à l'arbitrage ou ne soit correctement portée devant un tribunal des petites créances). Suite à l'émission d'une sentence finale sur les réclamations arbitrables, toute demande de mesure injonctive publique sera décidée par un tribunal compétent, dans la mesure requise par la loi applicable. Le tribunal sera lié par les conclusions de fait et de droit rendues par l'arbitre dans toute la mesure permise par la loi.

De même, si, après épuisement de tous les recours, l'une des interdictions portant sur (i) les mesures déclaratoires ou injonctives non individualisées et (ii) les réclamations collectives, groupées, consolidées ou représentatives s'avère inapplicable à l'égard d'une demande ou d'une demande de réparation particulière, les parties conviennent qu'une telle réclamation ou demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation auront fait l'objet d'un arbitrage. Le tribunal sera lié par les conclusions de fait et de droit de l'arbitre dans toute la mesure permise par la loi.

Vous acceptez que tout arbitrage entre vous et Life360 soit soumis au présent article et non à tout contrat d'arbitrage antérieur que vous aviez avec Life360, et, nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, vous acceptez que le présent article modifie tout contrat d'arbitrage antérieur que vous aviez avec Life360, y compris en ce qui concerne les réclamations survenues avant le présent contrat d'arbitrage ou tout contrat antérieur.

8. Dépôts groupés

Si, à tout moment, 25 demandeurs ou plus (vous ou Life360 inclus) présentent des Avis préalables à l'arbitrage obligatoires ou cherchent à déposer des demandes d'arbitrage soulevant des réclamations similaires contre l'autre partie ou des parties liées par le même conseiller juridique ou des entités coordonnées, alors vous et nous convenons que les procédures supplémentaires énoncées ci-dessous s'appliqueront.

Les parties conviennent que tout au long de ce processus, leurs conseillers juridiques se rencontreront et se concerteront pour discuter des modifications de ces procédures en fonction des besoins spécifique du Dépôt groupé. Les parties reconnaissent et conviennent qu'en choisissant de participer à un Dépôt groupé, le jugement de leur réclamation pourrait être retardé mais que des efforts raisonnables seront déployés pour minimiser de tels retards. Toute période de prescription applicable (y compris les délais de prescription) et tout délai de frais de dépôt seront suspendus à partir du moment où les Procédures d'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire et de résolution des litiges informelle sont initiées, tant que l'Avis préalable à l'arbitrage obligatoire respecte les exigences du présent article, jusqu'à ce qu'une réclamation soit sélectionnée pour être traitée dans le cadre d'une procédure par étapes ou soit réglée, retirée, résolue d'une autre manière, ou exclue de l'arbitrage.

Étape une. Les conseillers juridiques des parties sélectionneront chacun dix réclamations par partie (20 réclamations au total) à déposer et à soumettre à des arbitrages individuels dans le cadre de la procédure par étapes. Chacun de ces arbitrages individuels sera assigné à un arbitre unique et différent, sauf accord contraire écrit des parties. Les résultats et décisions de ces arbitrages de l'étape une n'auront aucun effet jurisprudentiel ou contraignant sur les réclamations restantes. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ni réputées déposées en arbitrage, et aucuns frais d'arbitrage ne seront facturés en relation avec lesdites réclamations, sauf si et jusqu'à ce qu'elles soient sélectionnées pour être déposées dans le cadre de procédures d'arbitrage individuel dans le cadre d'une procédure par étapes.

Étape deux. Une fois les arbitrages de l'étape une terminés (ou plus tôt si les parties en conviennent par écrit), les parties restantes doivent participer à une médiation globale unique de toutes les réclamations restantes, les honoraires du médiateur étant payés par Life360. Les parties doivent s'entendre sur un médiateur dans les 30 jours suivant la conclusion du dernier arbitrage de l'étape une. Si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur un médiateur dans les 30 jours, le prestataire du service d'arbitrage désignera un médiateur à titre administratif. Toutes les parties coopéreront dans le but de s'assurer que la médiation soit programmée aussi rapidement que possible après la nomination du médiateur.

Étape trois. Si la médiation de l'étape deux ne règle pas toutes les réclamations restantes, l'obligation d'arbitrage définie dans le présent article ne s'appliquera plus à toute partie ayant déposé une réclamation pour laquelle un Avis préalable à l'arbitrage obligatoire conforme et dans les délais a été soumis et qui a terminé les procédures de résolution des litiges informelle. Toute partie ayant une réclamation non résolue doit la porter devant un tribunal, et non par voie d'arbitrage. Ces parties peuvent présenter leurs réclamations devant un tribunal soit individuellement, soit dans le cadre d'une action conjointe ou groupée. Cependant, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute action conjointe ou groupée ne peut inclure que les demandeurs inclus dans un dépôt groupé qui ont soumis un Avis préalable à l'arbitrage obligatoire conforme et dans les délais et qui ont terminé les procédures de résolution des litiges informelle.

Un tribunal compétent aura le pouvoir d'appliquer les présentes dispositions relatives aux dépôts groupés et, si nécessaire, d'interdire le dépôt groupé, la poursuite ou l'administration d'arbitrages et l'application des frais d'arbitrage. Si ces procédures supplémentaires s'appliquent à votre réclamation, et qu'un tribunal compétent détermine qu'elles ne sont pas applicables à votre réclamation, alors votre réclamation sera portée devant un tribunal compétent, dans le respect du présent Contrat.

Vous et Life360 convenez que nous valorisons chacun l'intégrité et l'efficacité de l'arbitrage et souhaitons utiliser ce processus pour une résolution juste des réclamations authentiques et sincères existant entre nous. Vous et Life360 reconnaissez et acceptez d'agir de bonne foi pour garantir que les processus énoncés dans les présentes soient respectés. Les parties conviennent en outre que l'application de ces procédures de dépôt groupé a été raisonnablement conçue pour aboutir à un règlement efficace et équitable de ces dossiers.

9. Refus

Vous avez le droit de refuser les obligations d'arbitrage définies dans le présent article en envoyant un avis écrit de votre refus à l'adresse e-mail arbitrationoptout@life360.com dans les 30 jours suivant votre accord préalable des présentes Conditions. Ledit avis doit inclure (i) le nom de la personne qui décide de refuser l'arbitrage, (ii) ses coordonnées (y compris l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone), et (iii) une déclaration indiquant que vous souhaitez refuser les obligations d'arbitrage et convenez plutôt de régler les réclamations devant un tribunal. Si vous n'envoyez pas en temps voulu ledit avis de refus de l'arbitrage, alors vous acceptez d'être lié par les obligations d'arbitrage définies dans le présent article.

10. Indépendance des clauses

Si une partie du présent article est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (i) la disposition inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions ; (ii) la dissociation de la disposition inapplicable ou illégale n'aura aucun impact sur le reste du présent article ou sur la capacité des parties à contraindre l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément au présent article ; et (iii) dans la mesure où des réclamations doivent être présentées de façon collective, groupée, consolidée ou représentative, lesdites réclamations doivent être portées devant un tribunal civil compétent et non par voie d'arbitrage, et les parties conviennent que le litige relatif à ces réclamations sera suspendu en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage.

B. Renonciation aux recours collectifs

Vous et Life360 convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie ne peut intenter des actions (que ce soit devant un tribunal ou en arbitrage) contre l'autre qu'à titre individuel, et ne peut pas participer en tant que demandeur, requérant ou membre d'un groupe dans une procédure collective, consolidée, groupée, représentative ou menée par un procureur général privé. Cela signifie que vous et Life360 ne pouvez pas intenter une action au nom d'un groupe ou d'un collectif et ne pouvez pas intenter une action au nom de toute autre personne, sauf en tant que parent, tuteur ou pupille d'un mineur, ou à un autre titre similaire pour un individu qui ne peut autrement intenter sa propre action individuelle. Cela signifie également que vous et Life360 ne pouvez pas participer à toute procédure collective, consolidée, groupée, représentative ou menée par un procureur général privé qui serait intentée par un tiers. Nonobstant ce qui précède, vous ou Life360 pouvez participer à un règlement collectif. Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Life360 renoncez à tout droit à un procès devant jury.

XIX. INFORMATIONS ET PLAINTES

Pour toute question ou plainte concernant les Produits ou Services, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse support@life360.com ou appeler le +1 (866) 277-2233. Veuillez noter que les communications par e-mail ne sont pas nécessairement sécurisées ; de même, vous ne devez pas donner d'informations sur votre carte de crédit ou d'autres informations sensibles dans vos échanges par e-mail avec Life360. Les résidents de Californie peuvent joindre l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la consommation de Californie par courrier à l'adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

XX. GÉNÉRALITÉS

A. Cession

Le présent Contrat et tous les droits et licences accordés par les présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais ils peuvent être cédés par Life360 sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et sans effet.

B. Procédures de notification et modifications du Contrat

Life360 peut vous transmettre des notifications, qu'elles soient requises par la loi ou envoyées à des fins marketing ou à d'autres fins commerciales, par e-mail, par copie écrite ou papier ou en publiant ces notifications sur son site Web ou ses applications mobiles, selon le choix de Life360, à sa seule discrétion ou selon les exigences de la loi applicable. Pour que nous puissions vous envoyer des notifications par e-mail, vous devez vous assurer d'avoir une adresse e-mail à jour dans votre compte. Vous pouvez ajouter une adresse e-mail à votre compte Life360, ou mettre à jour l'adresse e-mail qui figure sur votre compte, en accédant à Paramètres -> Compte -> Modifier l'adresse e-mail dans l'application Life360. Life360 se réserve le droit de choisir la façon et les moyens dont elle transmet les notifications à ses Membres, sous réserve de pouvoir les refuser par certains moyens, tel que décrit dans le présent Contrat. Life360 n'est responsable d'aucun filtre automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mails que nous envoyons à l'adresse e-mail fournie par vos soins. Life360 peut modifier ou mettre à jour le présent Contrat de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos Services ou à nos pratiques commerciales ; pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou pour prévenir les abus ou les préjudices. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après une telle modification constitue votre acceptation du Contrat. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou tout futur Contrat, n'utilisez pas les Services ou n'y accédez pas (ou cessez de le faire). Vous pouvez également mettre fin à la relation que vous avez établie avec nous à tout moment si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modifications en fermant votre compte (voir l'article X : « Résiliation de votre abonnement payant ou suppression de votre compte »).

C. Intégralité du Contrat/Indépendance des clauses

Le présent Contrat, ainsi que tout amendement ou contrat supplémentaire que vous pouvez conclure avec Life360 en rapport avec les Produits et Services (y compris toute condition supplémentaire mentionnée dans les présentes), constitueront l'intégralité du contrat entre vous et Life360 concernant les Produits et Services. Si toute disposition du présent Contrat est réputée non valable par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes du présent Contrat, qui demeurera pleinement en vigueur.

D. Absence de renonciation

Aucune renonciation à une condition du présent Contrat ne sera réputée une renonciation ultérieure ou prolongée à cette condition, et l'incapacité de Life360 à faire valoir un droit ou une disposition au titre du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

E. Marques commerciales indépendantes

Apple et le logo Apple sont des marques déposées d'Apple Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play et le logo Google Play et Android sont des marques commerciales de Google Inc. Les marques et logos Bluetooth® sont des marques déposées appartenant à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation que nous faisons desdites marques est sous licence. Toutes autres marques déposées et tous autres noms commerciaux sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

F. Coordonnées

Veuillez nous contacter à l'adresse support@life360.com en cas de questions concernant le présent Contrat.

Les bureaux de Life360 sont situés à l'adresse suivante :

1900 S. Norfolk Street, Suite 310
San Mateo, CA 94403
États-Unis

G. Langue

Vous et Life360 avez convenu et exigé expressément que le présent Contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais, et que la version anglaise du présent Contrat prévale en cas de divergence entre celle-ci et une version dans une autre langue.

XXI. Conditions antérieures

Conditions de service Life360 (2025.1)